Définition

La sous-traitance est définie comme l’opération par laquelle une Entreprise Principale confie :

  • à une autre Entreprise appelée Sous-Traitant.
  • tout ou partie de l’exécution de la prestation (diagnostic) conclue avec son client.

La Responsabilité Civile professionnelle

L’Entreprise Principale qui est mise en cause par son client engage sa responsabilité, celle de ses préposés, et celle de ses Sous-Traitants.

Elle est responsable des frais :

  • De dépends de justice pendant la procédure judiciaire.
  • Du montant de l’indemnité du client en cas de condamnation par le tribunal.

Le Sous-Traitant qui est mis en cause par l’Entreprise Principale engage également sa responsabilité, celle de ses préposés, et celle de ces Sous-Traitants.

Il doit payer l’indemnité due par l’Entreprise Principale à son client en cas de condamnation lors du recours .

La responsabilité se reporte ainsi à chaque niveau de sous-traitance.

L’Assurance

Le contrat d’assurance de l’Entreprise Principale garantit :

  • L’entreprise principale identifiée.
  • Les activités déclarées sous réserve de justifier des certifications/formations en vigueur.
  • Les sous-traitants à condition que :
  1. l’activité exercée soit déclarée au contrat d’assurance de l’Entreprise Principale sous réserve de justifier des certifications/formations en vigueur pour l’Entreprise Principale.
  2. l’activité exercée soit déclarée au contrat du sous-traitant sous réserve de justifier des certifications/formations en vigueur pour le sous-traitant.
  3. Un contrat de sous-traitance existe entre l’Entreprise Principale et le Sous-Traitant.

En pratique

  • L’assureur garantit l’Entreprise Principale et le Sous-Traitant quand les activités déclarées et les certification/formations en vigueur sont identiques sur tous les contrats d’assurance.
  • Ni l’assureur de l’entreprise principale, ni l’assureur du sous-traitant ne couvrent les litiges sinon