La sous-traitance

Définition La sous-traitance est définie comme l’opération par laquelle une Entreprise Principale confie : à une autre Entreprise appelée Sous-Traitant. tout ou partie de l’exécution de la prestation (diagnostic) conclue avec son client. La Responsabilité Civile professionnelle – L’Entreprise Principale qui est mise en cause par son client engage sa responsabilité, celle de ses préposés, et…

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