Votre contrat d’assurance RC est-il indexé par un taux de révision ?

La plupart des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle et notamment les contrats d’assurance RC Pro pour les diagnostiqueurs immobiliers, sont indexés par un taux de révision qui figure en général dans les conditions particulières du contrat, mais que l’assuré omet souvent de bien prendre en compte.

Taux de révision des contrats d'assurance

En effet, au-delà de la prime d’assurance payée à la souscription, basée sur un chiffre d’affaire prévisionnel, le contrat peut faire l’objet d’une révision suite à la déclaration du chiffre d’affaire réel en fin d’exercice.

La surprise peut alors être de taille si le chiffre d’affaire réalisé dépasse l’estimation initiale, avec l’émission d’une prime de régularisation qui peut être importante.

Ceci étant contractualisé à la souscription, cette surprime ne souffre d’aucune illégalité et est parfaitement due. Bien entendu l’agent ou le courtier à le devoir d’informer l’assuré de cette clause lors de la souscription.

Ce qui est moins appréciable et pourtant avéré, c’est que ce taux lui-même est majoré certaines années pas la compagnie… sans aucune communication ni préavis ! Autrement dit votre prime totale peut d’une année à l’autre devenir d’un coup bien plus conséquente !

Toutefois tous les contrats ne sont pas indexés sur un taux de révision.

Le contrat RCP diagnostiqueurs DIAGNOS se base sur le nombre d’opérateurs et non le chiffre d’affaire ; si la structure reste identique en terme d’opérateurs, pas de risque d’avoir une régularisation de prime en fin d’exercice.

Il reste entendu que, dans tous les cas, une compagnie d’assurance peut décider d’une augmentation de tarif globale sur un portefeuille, surtout lorsque le nombre et le coût sinistres explosent.

Assurez-vous donc d’être au fait de ces éléments avant de souscrire un contrat… d’apparence alléchant en terme de prime !