Limite des garanties dans le temps : la garantie est-elle accordée ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle, quelque soit l’activité prise en garantie, votre contrat est soumis à une limite d’engagement dans le temps ou « limite des garanties dans le temps » qui diffère selon deux approches différentes. Afin de bien comprendre leurs différences et donc leurs conséquences sur les sinistres déclarés,…

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