MENTIONS LEGALES DU SITE

www.diagnos.fr (ou.com)

Les utilisateurs des sites concernés  peuvent contacter le responsable des  sites

Déclaration CNIL :  1251905 et 1251901 en cours d'extension
Les sites  concernés  sont hébergés par  iisatis
Les sites concernés  pouvant évoluer vers un (ou des) site portail pouvant donner ou non  accès à d'autres sites appartenant ou non à diagnos SARL, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l'utilisateur s'engage à consulter et à respecter.

L'utilisateur des sites Web de Diagnos SARL reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La configuration minimum requise est la suivante :
Ecran : Résolution 1024X800
Navigateur : Internet Explorer (version iE 5.5) et Netscape (6.2).

L'utilisateur des sites Web de Diagnos SARL reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les sites concernés de Diag Assur SARL sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Diagnos  SARL pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Diagnos SARL et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur les sites concernés sont à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait aux sites Web concernés à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur les sites Web concernés sont données en l'état, sans garantie ou responsabilité d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris (sans limitation) les garanties valeur marchande ou d'adéquation à des buts particuliers, l'absence de contrefaçon, l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations diffusées sur les sites.

Diagnos  SARL et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
Les prix et autres modifications concernant les produits et services de Diagnos SARL peuvent être modifiés à tout moment et ne font l'objet d'aucun engagement quant à leur complétude. Les garanties ou assurances données quant aux produits et services ne le sont qu'aux seuls acheteurs des dits produits et services au travers et selon les termes des Conditions Générales d'Achat et de Vente de Diagnos SARL ou de ses partenaires.

En conséquence, l'utilisation du présent site Web s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur qui reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre des sites Web concernés font l'objet d'une demande d'avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Déclaration CNIL des sites Web concernés
Déclaration CNIL de l'Agence en Ligne pour les Particuliers

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Diagnos SARL et  peuvent être éventuellement  communiquées à des tiers et notamment aux sociétés partenaires de Diagnos SARL. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent  être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Ces informations sont  nécessaires à Diagnos SARL afin de suivre ces dossiers. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Diagnos SARL ne seraient pas en mesure de traiter ces dossiers.

Respect de la législation

L'ensemble des sites Web concernés relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs des sites Web concernés sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Tous droits réservés pour les textes, les graphismes y compris les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables.
Diag Assur SARL, détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction sur la structure générale des sites Web concernés  , l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments que contiennent les sites Web concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web concernés qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et le nom de domaine de Diagnos SARL affichés sur les  sites Web concernés sont des marques et noms déposés de Diag Assur SARL ou de tiers ayant concédé à  Diagnos  SARL droit de les utiliser sur le présent site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Diagnos  SARL ou des tiers susvisés est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites Web  concernés pour :
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites Web concernés,
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites Web  concernés, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

Diagnos  SARL se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Diag Assur SARL, en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un e-mail à contact@diagnos.fr
 
Sans autorisation préalable, toute reproduction, utilisation ou diffusion, de tout ou parties des éléments, textes et autres figurant dans les sites Web concernés, est expressément interdite et fera l'objet de poursuites y compris pénales. Tout lien ou « framing » des  sites Web  concernés   est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Diagnos SARL.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des sites Web concernés en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, Diagnos SARL n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Diagnos SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
De la même façon, des liens vers le présent site Web peuvent être fournis sur d'autres sites connus ou non de Diagnos SARL. Diagnos SARL ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites connectés au présent site par l'intermédiaire de liens et les dits liens n'impliquent en aucune façon que Diagnos  SARL,  patronne, concède en licence, avalise ou est lié de toute autre façon aux dits autres sites, aux produits et services qui y sont décrits ou à leurs propriétaires, ni que Diagnos SARL a autorisé les dits sites liés à utiliser tout(e) marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou autre élément dont la marque de fabrique ou les droits de reproduction appartiennent à Diagnos  SARL.

Les utilisateurs et visiteurs des sites web concernés ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites Web concernés sans l'autorisation écrite et préalable de Diagnos SARL. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@diagnos.fr

Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présent sur les sites concernés  peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe .L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

Diagnos  SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe de l'utilisateur.

Confidentialité des courriers

Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :
le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
les courriers électroniques transmis  en ligne sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

Modification de la notice légale
Diagnos  SARL se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions d'utilisation des sites Web concernés sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunal de Strasbourg compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou par requête.